CATHELINEAU, BAGOUET, GUEVENOUX

La diversité de sa clientèle (particuliers, sociétés commerciales et industrielles, établissements bancaires et de crédits, collectivités territoriales et personnes morales de droit public…) confère au Cabinet CBG une compétence dans l'ensemble des domaines du droit.

LE DROIT DES PARTICULIERS
LE DROIT DES ENTREPRISES
LE DROIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Cette compétence permet au cabinet CBG d'agir au mieux des intérêts de ses clients, en les conseillant efficacement dans la rédaction des actes importants et la conduite des actions à mener pour éviter tout procès, ou lorsque celui-ci est né, en plaidant devant toutes les juridictions ordinales, civiles, commerciales, sociales ou administratives…

LE DROIT DES PARTICULIERS

• L'ETAT CIVIL DES PERSONNES
  • Filiation, adoption, légitimation, contestation de paternité.
    
    
• LA FAMILLE
  • Divorce, séparation de corps, contributions aux charges du mariage,
    Changement et liquidation de régime matrimonial.
  • Droit de visite et d'hébergement, contentieux des pensions alimentaires et des prestations compensatoires.
  • Succession et donations, envois en possession.
    
    
• LES ACCIDENTS
  • La responsabilité du fabricant et du vendeur d'un produit défectueux,
    Les accidents de la circulation et les accidents du travail,
  • L'indemnisation des préjudices et la défense des victimes d'infractions.
    
    
• LA CONSOMMATION, LES CONTRATS, LES DETTES
  • Crédit à la consommation, crédit immobilier, compte bancaire,
    Surendettement et saisies.
  • Vices cachés, défauts de conformité ou de livraison de la chose achetée ou louée,
    Loterie publicitaire et publicité mensongère.
  • Recouvrement de créance et saisies,
    Protection de la caution et responsabilité du banquier
    
    
• LE VOISINAGE ET L'HABITAT
  • Construction, servitudes, troubles de voisinages, termites,
  • Baux d'habitation et législation HLM,
  • Copropriété et vente immobilière.
  • Assistance à expertise.
    
    
• LA PROTECTION DU SALARIE
  • Le licenciement et la modification du contrat,
  • Les accidents du travail
    
    
  LES INFRACTIONS
  • L'assistance devant le Juge d'instruction, le Juge de proximité et le Tribunal répressif :
    Tribunal de police, Tribunal Correctionnel et Cour d'assises.
  • La médiation pénale et l'assistance devant le délégué du Procureur.
    
    

LE DROIT DES ENTREPRISES

• SECTEUR COMMERCIAL
  • Conditions générales de vente et d'achat,
    Baux commerciaux,
  • Risques industriels.
  • Assistance à expertise.
    
    
• SECTEUR ECONOMIQUE
  • Recouvrement de créances, prises de garantie et mesures d'exécution :
    Saisies conservatoires, saisies attribution et des rémunérations, saisies immobilières.
  • Droits des sûretés et du crédit :
    Caution, garantie à première demande, nantissement, gage, hypothèque ;
    Responsabilité du banquier, soutien abusif de crédits, tarifications et intérêts.
  • Droit des entreprises en difficultés.
  • Droit pénal des affaires :
    L'assistance devant le Juge d'instruction et le Tribunal répressif :
    Tribunal de police, Tribunal Correctionnel et Cour d'assises.
    La médiation pénale et l'assistance devant le délégué du Procureur.
    
    
• SECTEUR SOCIAL
  • Contentieux prud'homal et de la sécurité sociale :
    Accidents du travail, licenciements…
  • Conflits des associés, désignation de mandataires ad hoc
    
    
• SECTEUR RURAL
  • Baux ruraux, redressement judiciaire agricole.

LE DROIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

• LE RECOUVREMENT DE CREANCE
  • Crédit à la consommation, crédit immobilier, convention de compte courant,
    Recours contre les cautions.
  • Droit cambiaire.
  • Surendettement.
    
    
• LA PRISE DE GARANTIE
  • Nantissement, gage, hypothèque,  warrant.
  • Mesures d'exécution : Saisies conservatoires, saisies attribution et des rémunérations, saisies immobilières.